LOI RÉFORME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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La nouvelle loi (n° 2014-288 du 5 mars 2014) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel le jeudi 6 mars. Trente-cinq articles reprennent une grande partie des dispositions issues de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 pour le volet formation. La mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation) est actée. Les autres volets sont issus de concertations menées par le ministère du Travail, dont les questions de l'apprentissage.
www.legifrance.gouv.fr, référence JORF n° 0055 du 6 mars 2014, page 4848, texte n° 1. LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014.
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